Foyer Rural

Le foyer rural construit par la commune est propriété de celle-ci.

Sous la responsabilité du Maire, la municipalité assure l’entretien général du foyer et fixe les tarifs d’utilisation par délibération du Conseil Municipal. L’administration de la salle est assurée par Le Conseil Municipal, avec l’assistance du Secrétariat de Mairie.

ARTICLE 1 : UTILISATION

Le Foyer Rural peut être loué :

▪ Aux personnes demeurant ou ayant une résidence secondaire à SOLERIEUX et aux employés communaux de SOLERIEUX pour des utilisations familiales : baptêmes, mariages, communions, repas de famille.

▪ Aux associations ayant leur siège social à SOLERIEUX pour : repas, lotos, bals, expositions, manifestations culturelles, spectacles. (voir article 8)

Les locations seront accordées par ordre de priorité, suivant l’ordre chronologique des demandes. Aucune réservation le vendredi soir pour des réunions (assemblée générale) pour ne pas bloquer une réservation le week end.

-       Aux personnes extérieures recommandées par un ST RAPHAËLOIS qui doit se porter garant.

Par la suite le terme ‘’utilisateur’’ désigne :

-       Le président de l’association qui loue la salle.

-       La personne qui signe l’acte de location.

ARTICLE 2 : GESTION DES LOCATIONS

Le secrétariat de Mairie assure la gestion et la mise à jour du calendrier général d’utilisation.

La municipalité se réserve le droit d’annuler la réservation dans le cas où elle se verrait dans l’obligation de disposer de la salle pour les manifestations officielles non programméesen début d’année ou par une réquisition imposée à la municipalité ou encore en cas de force majeure, Cette annulation ne donnera lieu

à aucune indemnité. Dans ce cas, l’avis d’annulation sera communiqué à l’utilisateur dès connaissance. Les chèques déposés serontrestitués.

ARTICLE 3 : RESERVATIONS FIXES

Le foyer rural ne sera pas loué :

-         Le 2 ème samedi de janvier (vœux du Maire)

-         Le 1^er week- end de juillet (fête du village)

-   Les 31 octobre et 1^er novembre (halloween).

-         Le 31 Décembre seule une association de SOLERIEUX peut bénéficier de la salle pour l’organisation d’un réveillon.

(Cependant si un particulier désire louer la salle pour le 31 décembre, il doit être St Raphaëlois ou être parrainé par un St Raphaëlois, qui se porte garant. La location est alors de 600€et la caution de 2000€).

La municipalité se réserve le droit de modifier ce calendrier pour répondre à des obligations d’intérêts général. Noël des enfants, goûter des ainés par exemple

ARTICLE 4 : SOUS-LOCATION

Toute sous location est interdite tant aux associations qu’aux St Raphaëlois, des vérifications seront faites lors de l’utilisation des locaux. En cas de constatation de tels faits, l’engagement personnel pris par le loueur à la signature du contrat de location, entraîne la non restitution du chèque de caution et sa mise à l’encaissement par la municipalité. Il se verra par la suite refuser la location de

la salle.

ARTICLE 5 : BRUIT

Le Foyer Rural étant situé dans une zone habitée et afin d’éviter tout désagrément aux riverains, l’utilisateur s’engage et veilleà ce que les participants utilisent et quittent le Foyer LE PLUS SILENCIEUSEMENT POSSIBLE.

L’usage des avertisseurs sonores est interdit tant à l’arrivée qu’au départ.

Sont rigoureusement interdits l’usage de feux de Bengale, feux d’artifice, pétards, fumigènes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Foyer Rural.

Le foyer rural est équipé d’un limiteur de bruit, après 2 avertissements la musique sera coupée et ne sera rétablie que le lundi matin (voir article 10)

Les manifestations en soirée doivent se faire en bonne intelligence est en veillant au respect des lois et règlements en vigueur sur le bruit.

Toute infraction constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur sur le bruit, elle entraînera également la nonrestitution du chèque de garantie bonne utilisation, exigé lors de la confirmation de la location (article 10)

ARTICLE 6 : DESCRIPTION DU FOYER ET EQUIPEMENT.

6-1 : DESCRPITION

Le Foyer Rural est composée de :

▪ Une grande salle pouvant accueillir 140 personnes assises.

▪ Un hall d’entrée avec bar.

▪ Des sanitaires.

▪ Un office avec eau chaude et eau froide sans possibilité de cuisson ou réchauffage.

▪ La cuisson ou le réchauffage d’aliments sont formellement interdit dans la salle et ses annexes.

6-2 EQUIPEMENT

- CHAUFFAGE et CLIMATISATION :

Toutes les salles du foyer sont chauffées.

La grande salle du foyer rural est climatisée ainsi la température est réglable en fonction des saisons.

Si les portes fenêtres ne sont pas condamnées pour des raisons de sécurité, l’utilisateur est responsable du maintien de leur fermeture pendant toute la location.

-         MONTE CHARGE :

Un monte charge permet aux handicapés d’accéder de la grande salle au bar, sans

Sortir du foyer.

La clé d’utilisation et les explications sont données à la demande de l’utilisateur,dans ce cas un essai sera également réalisé.

ARTICLE 7 : PARTICIPATION AUX FRAIS

L’utilisateur devra acquitter à la commune une participation aux frais fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal pour l’année à venir.

Montant de la participation aux frais :

POUR LES PARTICULIERS HABITANTS LA COMMUNE 

Week-end : du samedi matini  au lundi matin                                250 €

Pour la journée                                                                              150 €

       -Pour les personnes extérieures à Solérieux le prix de la location est de 450 €, du samedi matin au lundi matin mais elles ne sont pas prioritaires.

POUR LES ASSOCIATIONS

Les associations de SOLERIEUX bénéficient de 4 utilisations gratuites par an du foyer rural, grande salle et bar.

En semaine, Pour les activités culturelles, sportives, ou de loisirs.

(Jeux de cartes, scrabbles, danse, cours d’anglais, loisirs créatif, etc…)

l’ utilisation est gratuite.

Pour toutes autres manifestations une participation de 250€ sera demandée. Toutes les associations devront fournir une attestation d’assurance à l’année.                                                                                  

ARTICLE 8 : INSCRIPTION

La demande d’utilisation par un particulier doit être présentée par écrit, sur l’imprimé de la mairie prévu à cet effet, en indiquant le genre de manifestation, le but, l’usage que l’utilisateur entend faire des locaux, la date et la durée de location.

Dès la demande une pré réservation est portée sur le registre.

La location doit être confirmée 3 mois avant la date prévue, elle  sera alors officialisée par :

- La remise à l’utilisateur du présent règlement contre signature.

- L’inscription définitive sur le registre de gestion, après dépôt d’un chèque d’engagement de location de 100€. Ce chèque sera restitué lors de la réservation effective. Il sera encaissé par la mairie en cas d’annulation sans justification circonstanciée.

ARTICLE 9 : RESERVATION EFFECTIVE.

La réservation ne sera effective qu’après versement par l’utilisateur :

- d’un chèque de la caution de 800 €. Ce chèque de garantie ne sera encaissé qu’en cas de détériorations ou dégradations constatées, lors de l’état des lieux contradictoire des lieux à la restitution des clés

- d’un chèque de 300€, de garantie d’utilisation correcte (voir article 6)

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Est tenu pour responsable de l’ensemble des personnes participant à la manifestation tant au titre civil que pécuniaire :

Le Président de l’Association utilisant la salle.

La personne qui signe l’acte d’engagement.

L’utilisateur (association ou privé) utilise les locaux à ses risques et périls. Il a l’obligation d’assurer les locaux, doit souscrire une assurance en responsabilité civile durant l’utilisation de la salle et présenter l’attestation d’assurance.

Il doit présenter l’attestation d’assurance ‘annuelle pour les associations, pour un particulier à chaque utilisation).

L’utilisateur est responsable de tous les dommages causés lors de la location. L’utilisateur s’engage, d’ores et déjà, à relever la commune de SOLERIEUX, de toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas d’accident survenus durant l’utilisation de la salle.

La commune de SOLERIEUX ne pourra être tenue pour responsable en cas de disparition ou détérioration de vêtements ou d’objets divers déposés dans les locaux utilisés ainsi que sur le parking.

ARTICLE 11: REMISE DES CLES

Il est procédé obligatoirement, avant la prise de possession des locaux, à la reconnaissance contradictoire de l’état des lieux intérieur du foyeret de

l’ inventaire du matériel avec le responsable désigné de la commune.

Un état des lieux est établi, il est signé par les deux parties ,puis remis a l’utilisateur, il devra le présenter à la restitution des clés.

La remise des clés sera faite après :

- Paiement de la participation aux frais

- Dépôt du chèque de caution

- Dépôt du chèque de garanti d’utilisation correcte

- Signature d’état des lieux contradictoire.

- Remise de l’attestation d’assurance.

- Signature (‘’ lu et approuvé’’) du présent règlement.

ARTICLE12 : VENTE D’ALCOOL (pour les associations)

L’utilisateur devra se mettre en conformité et respecter les textes en vigueur en cas de vente d’alcool (catégorie1 et 2).

ARTICLE13 : RESTITUTION DES CLES

L’utilisateur est responsable du maintien en bon état des lieux et matériels. La salle et le matériel doivent être restitués dans l’état où ils ont été remis :

▪ Sols balayés

▪ Sanitaires, office nettoyés.

▪ Chaises et tables rangées dans les supports et propres

▪ Déchets, détritus enveloppés dans des sacs poubelles et déposés dans les containers à poubelles situés côté est  du village.

▪ Papiers, cartons, verres devront être portés par l’utilisateur dans les containers du tri sélectif.

Lors de la restitution des clés, l’état des lieux contradictoire sera établi à partirdu document de l’état initial remis et conservé par l’utilisateur. (Voir article 12)

Si la location a été correcte et l’état des lieux sans réserve, les chèques de caution et de garantie de bonne utilisation seront restitués sous 8 jours.

En cas de litige, un constat d’huissier sera dressé, aux frais de l’utilisateur. Quoi qu’il en soit, le montant des factures de remise en charge de l’utilisateur. Si .le montant de la caution n’est pas suffisant et si l’assurance ne couvre pas les frais, des poursuites seront engagées si l’utilisateur ne règle pas la totalité des frais pour réparer les dommages causés.

Dégradation et détérioration entraînent l’exclusion de l’utilisateur pour tout autre utilisation.

ARTICLE 14 : EVACUATION DES LOCAUX

L’utilisateur est responsable du service d’ordre et de l’évacuation des locaux en cas de sinistre.

ARTICLE 15 : DECORATION-MOBILIER.

Il est interdit à l’utilisateur :

▪ D’apporter un changement à la disposition et la décoration des locaux

▪ De fixer ou coller des objets contre les murs, rideaux, vitrages.

▪ D’établir une buvette à un autre emplacement que celui aménagé.

▪ Ne rien accrocher sur les panneaux acoustiques.

▪ De toucher aux installations techniques, de chauffage, ventilation, lutte contre le feu, éclairage, sonorisation, etc...

▪ De sortir les tables et les chaises du Foyer Rural.

▪ De refermer les volets roulants extérieurs, (façade ouest) durant l’utilisation.

▪ De manœuvrer les volets roulants intérieurs entre le hall d’entrée et la grande salle.

ARTICLE 16:CONTROLES

Les membres du Conseil Municipal, la Gendarmerie et les Pompiers peuvent, accéder librement dans toutes les pièces du Foyer.

ARTICLE 17 : IMPREVUS

Le conseil municipal reste seul juge pour les questions de détails et les cas non prévus dans le présent règlement. Il tranchera dans l’intérêt de tous.

ARTICLE 18 : LITIGE

En cas de litige, le tribunal de Montélimar est seul compétent. En cas de dégâts importants, provoquant une inutilisation partielle ou totale des locaux, la commune de Solérieux se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.